Guides
Les règles des justificatifs, expliquées
La réponse courte d’abord, puis le détail. Chaque guide cite ses sources et indique quand il a été vérifié.
Combien de temps conserver les justificatifs comptables ?
Dix ans pour les pièces comptables (Code de commerce L123-22), et dix ans aussi pour le fisc à partir du 1er janvier 2027. Le point de départ, les micro-entrepreneurs et la numérisation.
Dernière vérification Lire le guide
Peut-on jeter les tickets de caisse après les avoir numérisés ?
En principe non : une facture papier ne peut être détruite que si sa copie est conforme à l’article A102 B-2. Ce qu’exige la copie, et pourquoi un ticket de caisse ne suffit pas pour récupérer la TVA.
Dernière vérification Lire le guide